La charte de la personne hospitalisée

Nous vous invitons à la consulter en cliquant sur l’image ci-contre :

Commission des usagers

La Commission Des Usagers (C.D.U.) a pour missions de :

  • Veiller au respect des droits des patients
  • Veiller à ce que leurs démarches soient facilitées
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité de leur accueil et de leur prise en charge.

La Commission des Usagers, présente au sein de chacun des établissements, participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. Elle est associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission Médicale d’Établissement.

Elle est informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations formulées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données. La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par décret (Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016).

Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter le médecin responsable de votre hospitalisation ou le directeur de l’établissement, par un courrier exposant les faits et vos réclamations. Vos remarques formulées dans le questionnaire de satisfaction sont également prises en compte. En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission des Usagers et y être accompagné(e), selon votre souhait par un des représentants des usagers, membre de la commission. Un des médiateurs vous rencontrera dans les 8 jours suivant la saisine, si possible avant la fin du séjour, si la plainte est formulée durant votre hospitalisation. Le médiateur, qui peut rencontrer les proches du patient s’il le juge utile ou à la demande de ces derniers, adresse le compte-rendu de ces auditions, dans les 8 jours, aux autres membres de la commission ainsi qu’au plaignant.

La commission formule des recommandations et un avis motivé en vue d’apporter une solution au litige ou d’informer l’usager des voies de conciliation ou de recours dont il dispose.

Liste des membres de la CDU

  • Mme POIRRET Emma, Directrice adjointe
  • Mr BROCARD Frédéric, Directeur de la relation avec les patients
  • Mme ARECES Nicole, Représentante des usagers, titulaire
  • Mme ZIANE Linda, Représentante des usagers, titulaire
  • Mme CANALE Claudine, Représentante des usagers, suppléante
  • Dr NICLES Céline, Médecin, Médiateur médical, titulaire
  • Dr NAHON-UZAN Karine, Médecin, Médiateur médical, suppléant
  • Mme GUEDAY Malika, Coordinatrice des soins, Médiateur non médical, titulaire
  • Mme RICQ Emilie, Responsable du bloc d’endoscopie, Médiateur non médical, suppléant
  • Mme BLOC Ingrid, Responsable du bloc chirurgical,
  • Mme ZRAGA Samira, Assistante de direction et Responsable d’accueil
  • Mme GRANDIN Yosr, Responsable Assurance Qualité, Animateur de la CDU

Droit d’accès à votre dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier avec ou sans être accompagné(e) par un médecin. C’est à vous de décider. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48h après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais limités au coût de reproduction et d’envoi (si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Directives anticipées

Loi Leonetti-Claeys du 2 février 2016 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale, et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte : signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées et rendez-les accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’un de nos établissements.
Pour en savoir plus sur les directives anticipées, n’hésitez pas à nous solliciter.

Personne à prévenir

La personne à prévenir est contactée par l’équipe médicale et soignante en cas d’événement(s) particulier(s) au cours de votre séjour d’ordre organisationnel ou administratif (transfert vers un autre établissement de santé, fin du séjour et sortie de l’établissement…). Elle n’a pas accès aux informations médicales vous concernant et ne participe pas aux décisions médicales.

Tout patient peut désigner une ou des personnes à prévenir au cours de son hospitalisation.
Cette désignation se fait par oral ou par écrit lors de votre admission ou pendant votre hospitalisation.
Vous pouvez, au cours de votre hospitalisation ou à la fin de celle-ci, demander à changer de personne à prévenir.

Personne de confiance

Au moment de votre admission ou pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée si vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire.

Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Cf. article L. 1111-6 du code de la santé publique.

Dons d’organe

Donner ses organes est une décision personnelle qui relève d’un choix individuel. Ainsi, personne ne peut décider à votre place. C’est pourquoi il est important que vous précisiez votre choix.

Vous pouvez aussi vous adresser à l’ADOT, Association pour le Don d’Organes et de Tissus humains ou à l’Agence de la Biomédecine.

Dommage lié aux soins

Si vous vous estimiez victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, une information sur les circonstances ou les causes du dommage vous sera délivrée par un professionnel de santé en exercice au sein de nos établissements.

Cette information doit vous être donnée au plus tard dans les 15 jours suivant la découverte du dommage ou à votre demande expresse au cours d’un entretien durant lequel vous pourrez vous faire assister par la personne de votre choix.
Cf. art. L1142 du code de la Santé Publique.

Vidéosurveillance

Un système de vidéosurveillance est en place au sein de l’établissement. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel en charge de la sécurité et par les forces de l’ordre.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux images vous concernant conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@hexagone-sante-paris.fr.

Etudes cliniques

Avec votre accord, selon une procédure soumise à la législation et dans certains de nos établissements, vous pouvez être intégré(e) à des protocoles d’études cliniques dans le cadre de votre prise en charge.

Protection de vos données à caractère personnel

Dans le cadre de votre hospitalisation, certaines de vos données à caractère personnel et sensible (données de santé) sont collectées. Elles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par le Règlement Général Relatif à la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). Les données de santé sont également protégées par le secret médical.

Elles peuvent être hébergées par un hébergeur agréé par le Ministère de la Santé afin d’en garantir leur conservation et leur archivage tout en préservant leur intégrité, leur disponibilité, leur confidentialité ainsi que leur sécurité.
Seuls les professionnels de santé participant à votre prise en charge peuvent accéder aux données de santé hébergées, ainsi que l’hébergeur qui, comme le prévoit le code la santé publique, est le garant de la confidentialité des données de santé à caractère personnel hébergées et veille aux conditions d’accès à ces données dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du code de la santé publique. Ses missions s’exercent dans le cadre de l’organisation prévue dans le contrat qui lie l’hébergeur responsable du traitement et dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.

Le dossier médical mentionné à l’article R. 1112-2 est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. Lorsqu’en application des dispositions qui précèdent, la durée de conservation d’un dossier s’achève avant le vingt-huitième anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date. Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès. Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.

Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous pouvez à tout moment :

  • Accéder à vos données de santé à caractère personnel hébergées et en demander la rectification.
  • Vous opposer à l’enregistrement de certaines données pour des raisons légitimes, à moins que cet enregistrement ne soit prévu légalement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser, au délégué à la protection des données du groupe Hexagone Santé Paris par courriel à l’adresse suivante : dpo@hexagone-sante-paris.fr